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Marques déposées par Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO
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GAD Garantie Assurance Dépendance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAD Garantie Assurance Dépendance
Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3860926
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2021
GAD Garantie Assurance Dépendance de Fédération Française des Sociétés d\'Assurances

Présentation de la marque GAD Garantie Assurance Dépendance

Déposée le 22 septembre 2011 par Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAD Garantie Assurance Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque GAD Garantie Assurance Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD Garantie Assurance Dépendance est expirée depuis le 22 septembre 2021.

Fédération Française des Sociétés d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Radamess-Assurance , CONTRAT VIE GENERATION , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE.ASSO.FR , ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE , Kafkathon , CAREV , OPCABAIA , L'ASSURANCE ET NOUS , CAREP


Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Syndicat professionnel - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

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